Confiance & conformité

Des données de santé hébergées HDS et traitées selon les standards européens, un statut réglementaire documenté.

Nous préférons un statut précis et vérifiable à une promesse vague. Voici ce que nous sommes, et ce que nous ne sommes pas.

Statut réglementaire : non-dispositif médical (qualification ANSM)

Smart Medical Care a soumis sa solution à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour qualification (dossier n° 2500297, GIO 23593272). Par ses réponses des 30 juin et 1er juillet 2025, l'ANSM a confirmé que la solution ne répond pas à la définition d'un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745, ni d'un dispositif médical de diagnostic in vitro, et relève du cadre des produits de consommation (règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits, autorité compétente : DGCCRF).

En conséquence, nos plateformes ne portent pas de marquage CE au titre du règlement sur les dispositifs médicaux et ne revendiquent aucune finalité de diagnostic, de surveillance, de prédiction ou de traitement. Les éléments du dossier sont communiqués à nos partenaires sur demande.

Statut
Non-dispositif médical
Autorité
ANSM
Dossier
n° 2500297 · GIO 23593272
Réponses
30 juin et 1er juillet 2025
Cadre applicable
Règlement (UE) 2023/988 · DGCCRF
Marquage CE
Non applicable

Nos engagements

RGPD

Collecte, traitement et conservation conformes au Règlement général sur la protection des données. Registre des traitements à jour, documentation complète.

HDS

Données hébergées sur des serveurs certifiés Hébergeur de données de santé, sur Google Cloud en France.

SecNumCloud

Option d'hébergement souverain qualifié SecNumCloud (OVHcloud, Outscale) disponible pour les partenaires qui le demandent.

EU AI Act

Système d'IA hors dispositif médical, gouvernance dédiée et documentation technique tenue à jour.

Pseudonymisation

Nom et prénom sont retirés du document avant tout appel à un modèle d'IA. Seul le texte dépourvu de données personnelles quitte l'environnement HDS.

Chiffrement

Échanges et stockage chiffrés, jusqu'au niveau du disque.

Aucune revente

Les données des patients ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.

Gouvernance médicale

Comité scientifique et éthique de 13 médecins, charte signée, validation de chaque évolution du cadrage de l'IA.

Ce que nos outils ne sont pas

  • Un outil de diagnostic : le rapport ne pose aucun diagnostic médical, il explique les résultats.
  • Un outil de traitement : aucune prescription, aucune solution thérapeutique.
  • Un substitut au médecin : le rapport est généré par une IA, à des fins d'information, et invite systématiquement à consulter un professionnel de santé.

Démo sur un compte rendu réel

Nous générons un rapport sur un compte rendu réel, dans votre langue, puis étudions avec vous le mode d'intégration et le modèle adaptés à votre structure.