RGPD
Collecte, traitement et conservation conformes au Règlement général sur la protection des données. Registre des traitements à jour, documentation complète.
Nous préférons un statut précis et vérifiable à une promesse vague. Voici ce que nous sommes, et ce que nous ne sommes pas.
Smart Medical Care a soumis sa solution à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour qualification (dossier n° 2500297, GIO 23593272). Par ses réponses des 30 juin et 1er juillet 2025, l'ANSM a confirmé que la solution ne répond pas à la définition d'un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745, ni d'un dispositif médical de diagnostic in vitro, et relève du cadre des produits de consommation (règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits, autorité compétente : DGCCRF).
En conséquence, nos plateformes ne portent pas de marquage CE au titre du règlement sur les dispositifs médicaux et ne revendiquent aucune finalité de diagnostic, de surveillance, de prédiction ou de traitement. Les éléments du dossier sont communiqués à nos partenaires sur demande.
Collecte, traitement et conservation conformes au Règlement général sur la protection des données. Registre des traitements à jour, documentation complète.
Données hébergées sur des serveurs certifiés Hébergeur de données de santé, sur Google Cloud en France.
Option d'hébergement souverain qualifié SecNumCloud (OVHcloud, Outscale) disponible pour les partenaires qui le demandent.
Système d'IA hors dispositif médical, gouvernance dédiée et documentation technique tenue à jour.
Nom et prénom sont retirés du document avant tout appel à un modèle d'IA. Seul le texte dépourvu de données personnelles quitte l'environnement HDS.
Échanges et stockage chiffrés, jusqu'au niveau du disque.
Les données des patients ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.
Comité scientifique et éthique de 13 médecins, charte signée, validation de chaque évolution du cadrage de l'IA.
Nous générons un rapport sur un compte rendu réel, dans votre langue, puis étudions avec vous le mode d'intégration et le modèle adaptés à votre structure.